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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile Stableo et du site stableo.fr, édités par Manon CAMMAS, entrepreneur individuel (« l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant Stableo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Stableo est une application de suivi de la santé équine permettant de :

  • Gérer le profil de ses chevaux
  • Enregistrer et planifier des soins vétérinaires et paramédicaux
  • Stocker des documents (ordonnances, vaccinations, factures)
  • Recevoir des rappels de soins
  • Suivre les dépenses liées à ses chevaux (fonctionnalité Stableo+)

3. Accès au service

L'application est disponible sur iOS. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés Stableo+ (abonnement mensuel ou annuel). L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

4. Compte utilisateur

L'utilisation nécessite la création d'un compte (email + mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas créer de compte pour un tiers sans autorisation, et à signaler toute utilisation non autorisée.

5. Abonnement Stableo+ et tarifs

Stableo+ est un abonnement payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités (tarifs indicatifs : 6,99 €/mois ou 49,99 €/an). En tant que micro-entreprise, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). L'abonnement est vendu et géré via l'Apple App Store, Apple agissant en tant que vendeur et collectant les taxes applicables. Le renouvellement automatique peut être désactivé dans les réglages du compte Apple au moins 24 heures avant la fin de la période. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application et du site (logo, design, code, textes, icônes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

Stableo est un outil d'aide au suivi et ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations enregistrées, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@stableo.fr.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.

11. Contact

Manon CAMMAS — contact@stableo.fr

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